France Services — Saint-Girons
Pour les démarches complexes (impôts, retraites, CAF, APL) : RDV gratuit avec un agent formé, à 25 min. Aide à la prise en main du numérique incluse.
11 fiches, pas à pas
Démarches administratives
Naissances, pièces d'identité, PACS, votes, permis, école, déchets… chaque démarche expliquée clairement : où, quoi apporter, combien de temps. Rien ne remplace le conseil du secrétariat — mais ça vous évitera trois allers-retours.
Les dossiers se déposent désormais dans une mairie équipée de dispositif de recueil : Seix n'étant pas habilitée, la mairie vous oriente vers Saint-Girons (mairie centrale). Pré-démarrer en ligne sur ants.gov.fr.
Déroulé
- Constituer le justificatif de domicile, une photo d'identité conforme, et l'ancien titre.
- Créer la pré-demande en ligne (ANTS) ou le formulaire papier.
- Prendre RDV sur le site de la mairie habilitée.
- Se présenter en personne (empreintes).
Pièces à fournir
📎 Pré-demande ANTS (n° de dossier)📎 Photo agréée (< 6 mois)📎 Justificatif domicile (< 1 an)📎 Ancien titre si renouvellement
| Délai | Compter 3 à 6 semaines — anticiper ! |
|---|---|
| Coût | Gratuit (CNI) · 8 € timbre (passeport majeur) |
| Où | ANTS / mairie habilitée |
La mairie conserve les registres de la commune. Les Seixois nés ailleurs demandent l'acte à la mairie du lieu de naissance, ou via service-public.fr.
Déroulé
- Demander en mairie ou en ligne (service-public.fr).
- Préciser le nom de naissance, la date de l'événement, filiation.
- Joindre la copie de la pièce d'identité du demandeur.
- Retrait ou envoi postal — gratuit.
Pièces à fournir
📎 Pièce d'identité📎 Livret de famille (utile)📎 Justificatif de lien de parenté
| Délai | Délivrance immédiate au guichet · 2 à 7 jours par courrier |
|---|---|
| Coût | Gratuit |
| Où | Guichet mairie |
Le mariage est célébré à la mairie (salle des mariages avec vue sur le château !). Le PACS se déclare au tribunal de Saint-Girons ou chez un notaire ; la mairie accompagne les démarches et la liste des pièces.
Déroulé
- Retirer / télécharger le dossier de mariage.
- Déposer les actes de naissance (< 3 mois) et listes témoins.
- Publication des bans affichée 10 jours à la porte de la mairie.
- Fixer la date avec l'élue délégée.
- Pour le PACS : déclaration conjointe au greffe ou notaire.
Pièces à fournir
📎 Actes de naissance < 3 mois📎 Certificat de célibat (< 3 mois)📎 Justificatifs domicile & identité📎 Liste des témoins
| Délai | Publication 10 jours · RDV sous 2 à 6 semaines |
|---|---|
| Coût | Gratuit |
| Où | Mairie — salle des mariages |
Vote par procuration possible en mairie (formulaire Cerfa + pièce d'identité) ; le bureau de vote unique est dans la salle des fêtes.
Déroulé
- En ligne : service-public.fr avec FranceConnect.
- Ou au guichet avec pièce d'identité + justificatif de domicile.
- Réception de la carte électorale par courrier.
- Vérifier sa situation sur «Interroger son inscription électorale».
Pièces à fournir
📎 Pièce d'identité en cours de validité📎 Justificatif domicile
| Délai | Toute l'année — cutoff 6ᵉ vendredi avant le scrutin |
|---|---|
| Coût | Gratuit |
| Où | Guichet mairie |
Le guichet unique est la mairie de Seix (dépôt 4 exemplaires papier + R1) ; l'instruction est portée par le service urbanisme de la CCCP. PLU intercommunal et règlement à consulter.
Déroulé
- Préparer le DP/Permis : plan de masse, insertions paysagères.
- Vérifier le zonage (PLUi) et les abords MH (avis ABF pour le village).
- Déposer le dossier — récépissé remis immédiatement.
- Affichage obligatoire sur le terrain (2 mois).
Pièces à fournir
📎 Formulaire Cerfa complet📎 Plan de masse & coupe📎 Photo environnement proche📎 Attestation BBIO si travaux énergétiques
| Délai | 1 mois (DP) · 2-3 mois (permis) — instruction communale intercommunale |
|---|---|
| Coût | Gratuit · taxe d'aménagement au-delà de 5 m² |
| Où | Guichet mairie |
Obligatoire pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté. Déclaration en mairie avec pièce d'identité et livret de famille.
Déroulé
- Déclarer (en ligne possible sur service-public.fr).
- Attestation de recensement délivrée par la mairie.
- Convoquer à la JDC (jusqu'à 18 mois) — présenter l'attestation.
Pièces à fournir
📎 Pièce d'identité📎 Livret de famille des parents
| Délai | Dans les 3 mois suivant le 16ᵉ anniversaire |
|---|---|
| Coût | Gratuit |
| Où | Guichet mairie |
École à Seix (RPI du Haut-Salat avec Aulus) : passage par la mairie pour l'inscription (certificat d'inscription + dossier famille), puis validation à l'école.
Déroulé
- Prendre RDV au secrétariat avec pièces.
- Livret famille, certificat de radiation si changement, carnet santé, justificatif domicile.
- Inscription cantine et garderie en même temps.
- RDV rentrée avec l'enseignant en septembre.
Pièces à fournir
📎 Livret de famille📎 Justificatif domicile < 3 mois📎 Carnet de santé (vaccinations)📎 Certificat de radiation le cas échéant
| Délai | Avant le 30 juin pour la rentrée de septembre |
|---|---|
| Coût | Gratuit · cantine facturée au ticket |
| Où | Guichet mairie |
Compétence de la CCCP. Sortir les bacs la veille, poignées vers la rue. Déchetterie de Seix (lieu-dit Ensegalats) ouverte du mardi au dimanche ; badge gratuit.
Déroulé
- Calendrier de tri affiché en mairie & sur le site.
- Commander un 2ᵉ bac ou un composteur gratuit (CCCP).
- S'inscrire pour l'enlèvement des encombrants (1er jeudi du mois).
- Déchetterie : badges fournis en mairie sur présentation d'un justificatif.
Pièces à fournir
📎 Justificatif domicile📎 Pièce d'identité (badge)
| Délai | Collecte chaque semaine · encombrants sur inscription |
|---|---|
| Coût | Redevance incitative sur la taxe |
| Où | Guichet mairie |
Le cimetière communal et sa chapelle Sainte-Anne sont gérés par la mairie : titres de concession, demandes de travaux, et autorisations. Les pompes funèbres du secteur (Saint-Girons) accompagnent les familles 24h/24.
Déroulé
- Contacter le secrétariat au 05 61 66 83 55 (8h-12h).
- Retirer le formulaire de travaux ou renouvellement.
- Déposer le dossier : titre initial, plan.
- Le conseil municipal délibère des tarifs tous les 3 ans.
Pièces à fournir
📎 Titre de famille ou de concession📎 Plan de situation du tombeau📎 Devis de l'opérateur funéraire
| Délai | Selon dossier |
|---|---|
| Coût | Gratuit pour les Seixois · tarif non-résidents |
| Où | Guichet mairie |
La mairie délivre : certificats de vie, de domicile, copies certifiées conformes (pour l'étranger uniquement), et légalise les signatures des associations.
Déroulé
- Se présenter au guichet avec l'original.
- Préciser l'administration destinataire pour la copie certifiée.
- Attestation d'accueil : dossier CERFA en 2 exemplaires + pièces (3 mois avant).
Pièces à fournir
📎 Pièce d'identité📎 Documents originaux
| Délai | Immédiat au guichet |
|---|---|
| Coût | Gratuit |
| Où | Guichet mairie |
Pour héberger un visiteur étranger : retirer le formulaire en mairie, joindre pièces (3 derniers bulletins, taxe habitation, assurance logement, timbre 30 €).
Déroulé
- Déposer le dossier complet.
- La mairie vérifie le logement.
- Déclaration validée → l'envoyer au demandeur.
- Réponse de la préfecture dans le mois.
Pièces à fournir
📎 Timbre 30 €📎 Justificatifs de ressources & logement📎 Assurance habitation
| Délai | Délai d'instruction 1 mois |
|---|---|
| Coût | 30 € en timbres |
| Où | Mairie — salle des mariages |
Et si ça coince ?
Les bons réflexes.
Papiers en ligne (ANTS)
Carte nationale et passeport : la pré-demande se fait en ligne puis se dépose en mairie équipée (Saint-Girons). Prévoir 3 à 6 semaines.
Déclarer un événement
Association, particulier : manifestation sur la voie publique, buvette, feu d'artifice — déclaration en mairie 15 jours avant (formulaire en ligne ci-contre).